Partager des images sur Internet comporte des risques, notamment celui de se les faire voler. Souvent légalement. Vous en avez probablement déjà les frais si vous avez un compte sur un réseau social. Citizenside a parcouru pour vous les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) des principaux réseaux sociaux.

Quelques litiges 

En janvier 2010, les photos du tremblement de terre à Haïti du journaliste Daniel Morel diffusées sur Twitter via TwitPic lui avaient été volées via le réseau social par un Dominicain qui les avez vendues à l’AFP. Portant l’affaire en justice, il avait obtenu gain de cause auprès d’un juge new-yorkais se référant à la licence accordée par ses utilisateurs à Twitter qui n’autorise la reproduction et la diffusion des contenus qui y sont publiés qu’à la firme à l’oiseau bleu et à ses sites partenaires dont ni l’AFP ni Getty ne font pas partie. Détails de l’affaire ici.

En 2012, Instagram a connu une grande vague de suppressions de comptes d’utilisateurs mécontents de l’annonce d’un changement des CGU -finalement avorté- autorisant la société à vendre les contenus publiés à des publicitaires sans compensation financière.

Qui n’a jamais eu ce réflexe ? Partagez une bonne photo ou vidéo sur Facebook, Youtube ou encore Flickr ? En s’inscrivant sur ces réseaux de partage, les utilisateurs acceptent les CGU, souvent sans les lire.

Facile, rapide et gratuit mais pas sans contrepartie

Dans la quasi-totalité des cas, l’utilisateur reste propriétaire du contenu mis en ligne mais – il y a toujours un mais – il accorde une licence d’utilisation mondiale, gratuite, non-exclusive et sous-licenciable jusqu’à ce que le contenu en question soit retiré.

Prenons un exemple simple pour bien comprendre son fonctionnement. Partager son dernier reportage à ses contacts Facebook revient à accorder potentiellement au réseau social une autorisation légale (licence) de vendre le contenu en question (sous-licence) dans le monde entier (mondiale) sans contrepartie financière obligatoire à l’égard de l’utilisateur (gratuite).

A cette licence globale, chacun des réseaux de partage ajoute ses propres conditions :

  • Sur Facebook, si des contacts sont identifiés (“tagués”) sur un contenu, l’arrêt de la licence accordée au réseau social sur le dit contenu n’est effectif que lorsque toutes les personnes identifiées ont retiré l’identification ou supprimé leur compte
  • Twitter s’octroie, de son côté, de nombreux droits de modification/diffusion de votre contenu (voir tableau détaillé ci-dessous)
  • En uploadant des vidéos sur Youtube, l’utilisateur autorise gratuitement la plateforme à utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des oeuvres dérivées de ses contenus pour la promotion et la redistribution “de tout ou partie du Service”
  • Chez Instagram (propriété de Facebook depuis avril 2012), les images envoyées -définies comme “données utilisateur”- peuvent être partagées “avec des entreprises qui font légalement partie du même groupe de sociétés qu’Instagram ou qui rejoignent ce groupe”
  • Les images diffusées sur Flickr, régi par les CGU de Yahoo, sont automatiquement rendues accessibles aux services Yahoo qui peuvent, entre autres, les distribuer, les reproduire, les adapter, les publier, les diffuser et les utiliser pour créer des produits dérivés
  • Du côté de Linkedin même constat : une licence est accordée par les utilisateurs à titre gracieux au réseau social professionnel pour utiliser, copier, modifier, reproduire, publier et distribuer le contenu qu’y est uploadé.
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Tableau récapitulatif (cliquez pour agrandir)

Consultez les extraits des CGU

Les mauvais élèves

Une synthèse du tableau récapitulatif permet d’établir le trio de tête : Twitter qui s’occtroie 14 types de licence, suivi de Youtube et Flickr ex-aequo (10).

Le site anglais Terms of Service, Didn’t Read effectue de son côté un classement des CGU de différents sites plus ou moins favorables aux utilisateurs. Malgré des premiers éléments d’analyse, Facebook, Twitter, Flick et Instagram n’y sont pas encore classés. Youtube récolte en revanche un D et Twitpic, la plateforme de partage de photos sur Twitter, un E, la plus basse note.

Et sur Citizenside ?

En tant qu’agence photo/vidéo participative, Citizenside est devenue un acteur incontournable de l’image d’actualité authentifiée et protégée sur Internet. Les témoins d’actualité qui envoient leurs photos ou vidéos conservent leurs droits à la propriété intellectuelle. Ces derniers sont garantis par les CGU et les fichiers sont numériquement protégés du vol par un filigrane (watermark en anglais).

Pour que l’agence puisse légalement proposer ce contenu aux médias, les utilisateurs de la plateforme nous cédent des droits d’exploitation exclusifs pour 30 jours à compter de la date de réception. Dans ce cadre, Citizenside peut représenter et reproduire ces images à des fins commerciales en qualité d’”agent exclusif”.

Au delà de cette période, l’utilisateur peut poursuivre par ses propres moyens l’exploitation de ses images. Ces droits d’exploitation expirent définitivement lorsqu’une demande de suppression des images est effectuée.

Pour consulter en détails les CGU de Citizenside, cliquez ici.

 

Authentifier, protéger et publier des images d’actualité est un métier. Sur Internet, les images sont en permanence à portée de clic d’un vol organisé et légalisé. Pour garder le contrôle, connaître les CGU des plateformes de partage est une étape obligatoire. Réfléchir à deux fois avant de partager ses images n’importe où… un nouvel adage.

 

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