Les images amateur de la mort de Walter Scott, qui ont conduit à l’inculpation pour meurtre de l’officier auteur des coups de feu, ont tourné en boucle pendant plus d’une semaine sur les chaînes de télévision du monde entier et accumulé plus d’un million de vues sur YouTube. Flairant le bon filon, un publicitaire australien “défendant les intérêts” de Feidin Santana, l’auteur des images, demande désormais aux médias de payer pour la diffuser.

Capture d’écran 2015-04-22 à 18.03.09

Impression d’écran de la vidéo diffusée sur le compte Youtube du New York Times.

Les faits

Le 4 avril 2015 à North Charleston, en Caroline du Sud, Walter Scott, un afro-américain de 50 ans, est abattu de plusieurs balles dans le dos par Michael Slager, un policier blanc avec qui il a eu une altercation après un banal contrôle routier.

A quelques mètres de là, Feidin Santana a tout filmé avec son téléphone portable. Transmise à la famille de la victime puis au New York Times, sa vidéo pulvérise la thèse de la légitime défense avancée par l’officier. Les images ont provoqué un nouveau scandale aux Etats-Unis, où les tensions raciales sont encore plus vives depuis les événements de Ferguson.

Des lettres de mise en demeure ont été envoyées à des rédactions du monde entier par Markson Sparks, une agence de communication australienne qui a déjà travaillé avec des célébrités telles que l’acteur Arnold Schwarzenegger, le boxeur Mike Tyson ou encore l’homme politique Al Gore. Dans les colonnes du New York Times, l’avocat de Feidin Santana justifie la démarche en arguant du fait que les organes de presse tirent profit de l’audience générée par la diffusion des images de son client. “La quête de justice a été accomplie en transmettant la vidéo aux forces de l’ordre”, déclare-t-il en ajoutant que les médias sont eux davantage “en quête de revenus”.

Le principal intéressé, Feidin Santana, n’aurait pourtant pas été impliqué, toujours d’après le quotidien new yorkais, qui rapporte que la décision aurait été évoquée par son avocat Todd Rutherford lors d’un entretien. “Il [Feidin Santana] s’est rappelé plus tard que son avocat avait parlé de quelque chose à propos de la rendre payante mais qu’il a dit ne pas avoir compris” peut-on lire dans l’article (en anglais).

Droit à l’information v. droit à la propriété intellectuelle

Les médias américains invoquent dans cette affaire  le principe de “fair use” (ou “usage loyal”) pour reprendre les images sans contrepartie financière. Dans le droit américain, cette règle autorise la reproduction d’œuvres protégées sans l’accord des ayant-droits dans certaines circonstances, notamment la diffusion de l’information. Il appartient toutefois à la justice de déterminer au cas par cas si l’utilisation d’un contenu relève du “fair use” quand le détenteur des droits engage des poursuites. Interrogé par le magazine Forbes, Christopher Sprigman, professeur de droit à l’université de New York, insiste sur “la valeur informative” de la vidéo de Feidin Santana. D’ailleurs, cette valeur informative n’est, d’après lui, pas limitée dans le temps, contrairement à l’argument avancé par l’agence Markson Sparks, et la diffuser relèverait donc du droit à l’information.

L’exemple de Rodney King

Dans ce domaine, la vidéo du passage à tabac de Rodney King par la police de Los Angeles en 1991 est un cas d’école. Après avoir vendu sa cassette pour 500 dollars à une télévision locale qui l’a redistribuée à d’autres médias comme CNN, son auteur George Holliday a voulu intenter un procès contre plusieurs chaînes qui l’ont diffusée en boucle à l’antenne. Alors qu’il réclamait un total de 100 millions de dollars de dommages et intérêts pour infraction au droit d’auteur, sa demande a été déboutée par la justice. Le juge avait invoqué le premier amendement de la constitution américaine pour justifier la diffusion publique d’un travail “d’une grande importance pour le débat démocratique”.

Sur le site poynter.org, Mickey Osterreicher, de l’Association nationale des photographes de presse américains, estime malgré tout que Feidin Santana aurait sans doute dû commercialiser sa vidéo d’entrée de jeu : “Si elle avait été licenciée en tant qu’exclusivité, même un prix fixé à 100 000 dollars aurait été payé sans hésitation [par les médias]”.

There are no comments.

Leave a Reply