Le Parlement européen a rejeté le 9 juillet 2015 un amendement visant à restreindre la liberté de panorama dans l’ensemble de l’Union européenne. Une notion inexistante et encore méconnue en France.

Vous rentrez d’une balade dans les rues de Paris et postez vos plus beaux clichés de la pyramide du Louvre et des colonnes de Buren sur Facebook. Sans le savoir, vous venez de vous mettre hors-la-loi. En France, comme en Italie ou en Grèce, la reproduction et la diffusion d’oeuvres architecturales situées dans l’espace public sont soumises aux stricts droits d’auteur et il est, en théorie, obligatoire d’obtenir l’accord de l’architecte ou de ses ayants droits pour le faire. D’autant plus que les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’autres réseaux sociaux (voir notre article sur la question) induisent souvent de posséder les droits commerciaux des images postées.

Des restrictions “anachroniques”

Ces restrictions, l’eurodéputée allemande Julia Reda les juge “anachroniques”. Pour se faire entendre, l’élue du Parti pirate, auteur d’un rapport sur l’évolution des droits d’auteur en Europe, a inclus dans son étude la nécessité d’une ouverture totale de la liberté de panorama en Europe. La notion, méconnue, est une exception au droit d’auteur née en Allemagne, qui permet à quiconque de reproduire et de diffuser des images de bâtiments situés dans un espace public, normalement soumis au régime des droits d’auteur, sans avoir besoin de demander la permission aux ayants droit. Elle n’existe pas en France ni en Italie ou en Grèce, mais est reconnue dans la majorité des pays membres de l’Union européenne.

Mais la liberté de panorama n’a pas que des amis. Le rapport de la députée, retoqué au mois de juin, a fait l’objet d’un amendement, connu sous le nom d’amendement 421, et porté par le député européen français Jean-Marie Cavada. Porte-voix des détracteurs, il souhaitait, à l’inverse, restreindre au maximum la liberté de panorama en Europe au nom de la défense du travail des auteurs.

Citizenside/Caroline Paux

La pyramide du Louvre a dû être noircie pour respecter les droits d’auteur. Citizenside/Caroline Paux

Les photographes mobilisés

La proposition aurait pu avoir des conséquences importantes sur le travail des photographes, qui ont lancé une pétition réunissant des centaines de milliers de signataires pour défendre les positions de Julia Reda. Pour avoir une idée de l’impact possible d’une telle décision, Le Monde s’était lancé dans une comparaison de clichés de monuments célèbres avant/après l’amendement 421.

Réunis au Parlement le 9 juillet pour examiner le rapport, les députés européens ont finalement rejeté la proposition faite par le clan des opposants. Sans pour autant trancher sur l’ouverture de la liberté de panorama en Europe. La question pourrait revenir sur la table des discussions au Parlement européen lors de l’ouverture des débats sur l’évolution des droits d’auteurs en Europe, débats qui devraient intervenir à l’automne 2015. D’ici là, il convient de rester prudent sur le territoire français.

  • En France, il est permis de reproduire et diffuser des images d’oeuvres architecturales, sans avoir à passer par les ayants droits, si celles-ci sont considérées comme “arrière-plan” ou comme “accessoires”. Autrement dit, si elles ne sont pas le sujet principale de l’image. En revanche, la reproduction et la diffusion d’un monument comme la Géode, par exemple, qui serait le personnage principal d’une photo, sans l’accord de l’architecte, est toujours passible de poursuites. Il faudra attendre soixante-dix ans après la mort de l’auteur, ici de l’architecte, pour que le bâtiment bascule dans le domaine public. Enfin, comme le rappelait l’avocat spécialiste du droit de la presse Me Guillaume Sauvage dans notre article consacré au droit à l’image, dans certains cas, le droit à l’information peut primer sur le droit d’auteur « si et seulement si la photographie est publiée dans un but exclusif d’illustrer une information immédiate et en relation directe avec cette dernière ».

Une question à l’étude

En attendant les débats au Parlement européen, une brèche, venue de France, pourrait s’ouvrir plus vite que prévue. La future Loi sur le numérique devrait en effet prendre en compte certaines de ces considérations, notamment depuis que la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, comme le rappelle Rue89 dans un article, s’est elle-même retrouvée hors-la-loi en postant sur Twitter un cliché de la tour Eiffel de nuit (la tour est rentrée dans le domaine public, mais ses éclairages sont protégés par des droits d’auteur). Avant d’être rappelée à l’ordre par un utilisateur du réseau social et de découvrir avec stupéfaction l’absence de liberté de panorama en France.

Pour aller plus loin :

Notre article sur le droit à l’image en France, par Thomas Blachère

Notre article sur les CGU des réseaux sociaux, par Quentin Calistri

Le blog de l’eurodéputée Julia Reda

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